ProRight Droit à l’image
Un consentement est une donnée personnelle

Tes contrats n’appartiennent qu’à toi

Des noms, des adresses et des dates de naissance : ProRight est construit pour que ces informations restent strictement privées et toujours retrouvables.

Ce qui protège tes contrats

Les protections réellement en place dans l’application.

Chaque professionnel chez lui

Un compte n’accède qu’à ses propres dossiers et à ses propres contrats. Aucun professionnel ne peut lire ceux d’un autre, même en modifiant l’adresse d’une page.

Mots de passe chiffrés

Aucun mot de passe n’est stocké en clair. Ils sont enregistrés sous forme chiffrée, non réversible, et jamais affichés à l’écran.

Tentatives de connexion bloquées

Après cinq essais infructueux, l’accès est temporairement bloqué. Cela protège ton compte contre les tentatives répétées.

Journal d’activité

Chaque création, modification, signature ou suppression est enregistrée avec son auteur et son horodatage. Tu sais toujours ce qui s’est passé.

Corbeille pendant 30 jours

Une suppression n’est jamais immédiate. Tu peux restaurer un dossier ou un contrat pendant 30 jours, puis décider de vider la corbeille.

Lien QR privé et révocable

Chaque QR code contient un identifiant secret propre à l’événement. Tu peux le régénérer à tout moment : l’ancien lien cesse aussitôt de fonctionner.

Le consentement, côté loi

Ce que ton contrat contient, et ce qu’il ne remplace pas.

Un document complet, toujours le même

Chaque contrat généré reprend l’identité de l’organisateur, l’événement concerné, l’état civil de la personne, la date du jour, l’objet de l’autorisation, la durée, la zone géographique, la mention « lu et approuvé » et la signature.

  • Consentement explicite et gratuit, écrit noir sur blanc
  • Rappel du droit de retrait, exerçable à tout moment
  • Durée et périmètre de diffusion affichés clairement
  • Aucune atteinte à la dignité ni à la réputation
Information importante. ProRight fournit un outil d’enregistrement et d’archivage du consentement. Il ne remplace pas un conseil juridique et ne constitue pas une signature électronique qualifiée au sens du règlement européen. Pour un acte exigeant ce niveau de garantie, il faut faire appel à un prestataire certifié.

Questions fréquentes

Sur la confidentialité et l’archivage.

Qui peut voir les informations des personnes enregistrées ?

Toi, et toi seul. Le professionnel qui a créé le dossier y a accès depuis son compte. L’administration de la plateforme ne consulte ces données que pour la maintenance technique et ne les réutilise jamais.

Les personnes peuvent-elles retirer leur accord ?

Oui, et c’est écrit dans le contrat. Le droit de retrait s’exerce par simple demande écrite auprès de l’organisateur. Tu conserves alors la trace du consentement initial, ce qui prouve que la diffusion était bien autorisée au moment où elle a eu lieu.

Combien de temps mes contrats sont-ils conservés ?

Aussi longtemps que ton compte existe. Les éléments mis à la corbeille sont conservés 30 jours, puis supprimés définitivement uniquement si tu le demandes. Les informations sont exportables à tout moment en PDF pour ton propre archivage.

Que se passe-t-il si je supprime un dossier ?

Le dossier et ses contrats partent dans la corbeille. Ils sont masqués de l’application mais restent restaurables pendant 30 jours. Rien n’est perdu par erreur.

Puis-je révoquer un QR code ?

Oui. Depuis le dossier, un bouton régénère le QR code. L’ancien lien ne fonctionne plus immédiatement, ce qui permet de clore un événement ou de retirer un affichage.

Les contrats signés par QR code sont-ils fiables ?

Ils sont signés par la personne elle-même depuis son téléphone, avec ses informations dictées ou saisies et sa signature. Chaque contrat reçu t’est présenté comme « à vérifier » : rien n’entre dans ton dossier définitivement sans ton accord.

Travaille l’esprit tranquille

Tes consentements sont enregistrés, horodatés et protégés. Tu te concentres sur ton métier.