Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 01/10/2026
Données traitées
Le service traite deux catégories de données :
- les données de compte du professionnel : nom, société, e-mail, téléphone, adresse, mot de passe haché ;
- les données contenues dans les contrats : nom, prénom, adresse, date de naissance, date du jour, coordonnées optionnelles, projet, signature.
Finalité
Ces données servent uniquement à établir, conserver et prouver le consentement d’une personne à l’exploitation de son image dans le cadre d’un événement ou d’un projet, et à permettre au professionnel de retrouver ses contrats.
Base du traitement
Le traitement des données des personnes signataires repose sur leur consentement explicite, recueilli au moment de la signature. Le traitement des données du professionnel repose sur l’exécution du service.
Durée de conservation
Les contrats sont conservés pendant la durée de la relation, puis archivés pour la durée de prescription légale applicable, afin de pouvoir justifier du consentement en cas de contestation.
Accès aux données
Chaque professionnel n’accède qu’à ses propres événements et contrats. L’administration technique peut accéder aux données pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée et ne sont jamais lisibles.
Droits des personnes
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données. Les demandes doivent être adressées au professionnel qui a recueilli le consentement, ou à l’éditeur du service. Le consentement peut être retiré à tout moment, ce qui met fin à l’autorisation d’exploitation pour l’avenir.
Enregistrement vocal
Lorsque la dictée vocale est utilisée, la reconnaissance est réalisée par le service de reconnaissance vocale du navigateur. L’audio n’est pas conservé par ProRight : seules les informations écrites que tu valides sont enregistrées dans le contrat.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés, les sessions sont protégées et les contrôles d’accès sont réalisés côté serveur. Chaque professionnel ne peut consulter que les données qui lui appartiennent.